Responsable de publication

Erwann DURAND
Cau.Fac
22, rue de la jui­ve­rie 72000 Le Mans
RC LE MANS 340 141 191
NAF 672Z
ORIAS 07008126 — www.orias.fr
Tél : 02 43 28 82 76
contact@caufac-garantiefinanciere.fr

Design du site / Webmastering

co.cli.co

Hébergement du site / base de données

OVH Siège social : 2 rue Kel­ler­mann 59100 Rou­baix — France
Tél : 08 203 203 63

Siège Social

Cau.Fac
22, rue de la jui­ve­rie 72000 Le Mans
Tél : 02 43 28 82 76

Contenu du site

L’in­for­ma­tion com­mu­ni­qué sur le site www.caufac-garantiefinancière.fr est pré­sen­tée à titre indi­ca­tif et géné­ral. Le pro­prié­taire ne peut être tenu pour res­pon­sable des omis­sions ou inexac­ti­tudes qui pour­raient y figu­rer. Les infor­ma­tions pré­sen­tées ne consti­tuent en aucun cas  une offre com­mer­ciale ou à contrac­ter.

Réclamation

En cas de litige, vous pou­vez nous en faire part par mail :  servicereclamation@caufac.fr

Médiation

En appli­ca­tion de l’ar­ticle L 156–1 du Code de la consom­ma­tion, le Média­teur de l’As­su­rance est com­pé­tent pour inter­ve­nir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une récla­ma­tion préa­lable direc­te­ment intro­duite auprès des ser­vices de votre cour­tier . Il peut être sai­si par l’un des moyens sui­vants :

Adresse Pos­tale : La Média­tion de l’As­su­rance Pôle CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site inter­net : www.mediation-assurance.org

Droit d’auteur — Copyright

Le site Inter­net www.caufac-garantiefinanciere.fr et cha­cun des élé­ments qui le com­posent, notam­ment mais non limi­ta­ti­ve­ment, les textes, images, pho­to­gra­phies, illus­tra­tions, sons, musiques sont, sauf men­tions par­ti­cu­lières, la pro­prié­té exclu­sive de Cau.Fac. En consé­quence, en appli­ca­tion des dis­po­si­tions du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle, des dis­po­si­tions légis­la­tives et régle­men­taires de tous pays et des conven­tions inter­na­tio­nales, toute repro­duc­tion ou repré­sen­ta­tion, inté­grale ou par­tielle, du site ou de quel­conque des élé­ments qui le com­posent, est inter­dite de même que leur alté­ra­tion. Le nom de domaine “www.caufac-garantiefinanciere.fr” est la pro­prié­té exclu­sive de Cau.Fac. De même, les marques et logos appa­rais­sant sur le site Inter­net www.caufac-garantiefinanciere.fr sont la pro­prié­té exclu­sive de Cau.Fac. Toute repro­duc­tion ou uti­li­sa­tion de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est inter­dite.

Liens hypertexte

La créa­tion de liens hyper­texte vers le site Inter­net www.caufac-garantiefinanciere.fr ne peut être fait qu’a­vec l’au­to­ri­sa­tion écrite et préa­lable de ses repré­sen­tants légaux. Cau.Fac décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant au conte­nu des sites tiers qui seraient liés à son site Inter­net.

Données personnelles

Confor­mé­ment à la loi “Infor­ma­tique et Liber­tés” du 6 Jan­vier 1978 modi­fiée par la loi du 6 Août 2004 (art.27), vous êtes informé(e) que Cau.Fac pro­cède à des trai­te­ments auto­ma­ti­sés de vos don­nées per­son­nelles. A ce titre, vous dis­po­sez d’un droit d’ac­cès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles qui vous concernent (art.34 et sui­vants de la loi sus­vi­sée). Pour l’exer­cer, adres­sez-vous à Cau.Fac — 22, rue de la jui­ve­rie 72000 Le Mans — Tél : 0243288276. Cau.Fac est seul des­ti­na­taire des don­nées per­son­nelles qu’elle recueille par l’in­ter­mé­diaire de son site Inter­net.